Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Avancement.
  1. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des techniciens d'atelier de physique nucléaire
  2. Section II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510951
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 31 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les techniciens d'atelier de physique nucléaire de 2e classe promus techniciens d'atelier de 1re classe et les techniciens d'atelier de physique nucléaire de 3e classe promus techniciens d'atelier de 2e classe sont nommés dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 32.

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