Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des préparateurs
  2. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510958
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 38 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Le corps des préparateurs est classé dans la catégorie 8 prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comprend deux grades : le grade de préparateur de 1re classe et le grade de préparateur de 2e classe comportant chacun douze échelons.

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