Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des préparateurs
  2. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510959
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 39 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les préparateurs mettent en oeuvre des techniques de montage ou des procédés de fabrication en vue de réaliser les programmes d'activité qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou de service où ils sont affectés.

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