Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Avancement.
  1. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des préparateurs
  2. Section II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510960
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 40 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de préparateur de 1re classe les préparateurs de 2e classe qui ont atteint le 7e échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur proposition des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.

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