Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510925
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 5 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires régis par le présent décret.

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