Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985

RattachementChapitre XI : Dispositions relatives à la titularisation.

IdentifiantLEGIARTI000006510970

Texte parentLEGITEXT000006064838

Référencearticle 50 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les agents qui remplissent les conditions pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée.

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