Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510926
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 6 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Peuvent se présenter aux concours internes prévus au 2° des articles 67,82 ,95 et 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé les fonctionnaires appartenant aux corps créés en vertu du présent décret et remplissant les conditions définies au tableau ci-après :

CORPS ET GRADE D'ORIGINE
à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

CORPS
régis par le décret du 30 décembre 1983

ANCIENNETE EXIGEE
dans le corps d'origine

Techniciens principaux

Ingénieurs de recherche

7 ans de services effectifs dans le corps

Techniciens de physique nucléaire :



-de 1re classe

Ingénieurs d'études

5 ans de service effectifs en qualité de technicien

-de 2e classe

Assistants ingénieurs

5 ans de services effectifs en qualité de technicien

Techniciens d'atelier :



-de 1re classe

Ingénieurs de recherche

7 ans de services effectifs en qualité de technicien

-de 2e classe

Ingénieurs d'études

5 ans de services effectifs en qualité de technicien

-de 3e classe

Assistants ingénieurs

5 ans de services effectifs en qualité de technicien

Techniciens d'études :



-de 1re classe

Ingénieurs de recherche

7 ans de services effectifs en qualité de technicien

-de 2e classe

Ingénieurs d'études

5 ans de services effectifs en qualité de technicien

-de 3e classe

Assistants ingénieurs

5 ans de services effectifs en qualité de technicien

Préparateurs :



-de 1re classe

Ingénieurs d'études

5 ans de services effectifs en qualité de préparateur

-de 2e classe

Assistants ingénieurs

5 ans de services effectifs en qualité de préparateur

Prototypistes

Assistants ingénieurs

5 ans de services effectifs en qualité de prototypistes

Ouvriers professionnels

Techniciens

5 ans de services effectifs en qualité d'ouvriers professionnel

Assistants ingénieurs

8 ans de services effectifs en qualité d'ouvriers professionnel

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