Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire
  2. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510929
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 9 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe peuvent être chargés de réaliser des études, des expérimentations, des fabrications dans des programmes de recherche faisant appel à des technologies différentes.

2. Ils peuvent être appelés à encadrer des ingénieurs, des personnels techniques et des ouvriers.

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