Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.

TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006512169
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 1 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sont répartis entre les corps suivants :

2. 1° Directeurs de recherche ;

3. 2° Chargés de recherche ;

4. 3° Ingénieurs de recherche ;

5. 4° Ingénieurs d'études ;

6. 5° Assistants ingénieurs ;

7. 6° Techniciens de la recherche.

8. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret.

9. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984 et placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret. Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps énumérés ci-dessus, pourront accéder à un autre corps régi par le présent décret par la voie de concours ou de liste d'aptitude. Sauf dérogation prévue par le présent décret, les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé relatives aux concours internes sont applicables aux concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.