Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1996.

TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche.
  1. Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens
  2. Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512191
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 16 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de technicien de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 104 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne peut être inférieur à un.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.