1. Par dérogation aux dispositions de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours de recrutement des techniciens de la recherche sont ouverts aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche.
- Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens
- Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512193
Texte parentLEGITEXT000006064839
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