Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1996 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
RattachementSection V : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens
Section V : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512195
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 20 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 le nombre des emplois d'adjoint technique de 1re classe ne peut dépasser 30 p. 100 du nombre des emplois du corps.
2. Le nombre des emplois d'adjoint technique principal déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.
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