1. Les dispositions de l'article 145, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables au corps des aides techniques de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 7 : Dispositions relatives au corps des aides techniques de la recherche.
- Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens
- Section 7 : Dispositions relatives au corps des aides techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512199
Texte parentLEGITEXT000006064839
Aller plus loin
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