1. Le nombre d'emplois d'attaché d'administration de la recherche déterminé par application de la proportion prévue à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne peut être inférieur à un.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 18 septembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche.
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
- Section 2 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512201
Texte parentLEGITEXT000006064839
Aller plus loin
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