1. Le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1989 susvisé ne peut être inférieur à un.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1996 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche.
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
- Section 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512204
Texte parentLEGITEXT000006064839
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