Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1996 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
RattachementSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512207
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 32 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 195-1° du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent être promus au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle les secrétaires d'administration de classe supérieure ainsi que les secrétaires d'administration de 3° classe ayant atteint le 3ème échelon de leur grade.
2. Les secrétaires d'administration de classe normale promus secrétaire d'administration de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :
3. SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :
4. 5e échelon
5. SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :
11. SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :
12. 3e échelon
13. SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :
14. 2° échelon provisoire Ancienneté supprimée
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