Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1996 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
RattachementSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512208
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 33 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps et le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder le quart de l'effectif total du corps.
2. Le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.
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