1. Les dispositions de l'article 226, 2e alinéa, du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux agents de bureau de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section VI : Dispositions relatives au corps des agents de bureau de la recherche.
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
- Section VI : Dispositions relatives au corps des agents de bureau de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512212
Texte parentLEGITEXT000006064839
Aller plus loin
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