Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Chapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006512225
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 47 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les chercheurs contractuels de l'I.S.T.P.M., régis par le décret du 5 novembre 1965 susvisé, sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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