Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 55

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
  1. Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
  2. Section I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512233
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 55 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions figurant au dernier alinéa du présent article, les chargés de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. Chargés de recherche :

4. 4e échelon :

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. Chargés de recherche de 2e classe :

7. 5e échelon :

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. Attachés de recherche contractuels :

12. 3e échelon :

13. - après un an et 4 mois

14. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

15. Chargés de recherche de 2e classe :

16. 4e échelon :

17. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

18. Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

19. SITUATION D'ORIGINE :

20. Attachés de recherche contractuels :

21. 3e échelon :

22. - avant un an et 4 mois

23. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

24. Chargés de recherche de 2e classe :

25. 3e échelon :

26. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

27. Ancienneté acquise maintenue

28. SITUATION D'ORIGINE :

29. Attachés de recherche contractuels :

30. 2e échelon :

31. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

32. Chargés de recherche de 2e classe :

33. 2e échelon :

34. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

35. Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

36. SITUATION D'ORIGINE :

37. Attachés de recherche contractuels :

38. 1er échelon :

39. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

40. Chargés de recherche de 2e classe :

41. 1er échelon :

42. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

43. Ancienneté acquise diminuée de moitié

44. Toutefois, les chargés de recherche qui, ayant atteint le 4° échelon de leur grade, ont accompli au moins deux ans de service à la mer bénéficient d'une majoration d'ancienneté, d'un an.

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