Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
RattachementSection I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
Section I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512236
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 58 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →
1. Les chefs de service sont classés au 1er échelon du grade de directeur de recherche de 1re classe conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION D'ORIGINE :
3. Chefs de service :
4. 4e échelon :
5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
6. Directeurs de recherche de 1re classe :
7. 1er échelon :
8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
9. Ancienneté acquise majorée de 2 ans
10. SITUATION D'ORIGINE :
11. Chefs de service :
12. 3e échelon :
13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
14. Directeurs de recherche de 1re classe :
15. 1er échelon :
16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
17. Ancienneté acquise maintenue
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