Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux personnels techniques titulaires.
  1. Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
  2. Section II : Dispositions relatives aux personnels techniques titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512238
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 60 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les aides techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. Aides techniques Groupe VI

4. 10 échelon :

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

7. 11e échelon :

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. Ancienneté acquise maintenue

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. Aides techniques Groupe VI

12. 9e échelon :

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

15. 11e échelon :

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. Ancienneté supprimée

18. SITUATION D'ORIGINE :

19. Aides techniques Groupe VI

20. 8e échelon :

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

23. 9e échelon :

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. 3/7 de l'ancienneté acquise maintenue

26. SITUATION D'ORIGINE :

27. Aides techniques Groupe VI

28. 7e échelon :

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

31. 8e échelon :

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. Ancienneté acquise maintenue

34. SITUATION D'ORIGINE :

35. Aides techniques Groupe VI

36. 6e échelon :

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

39. 7e échelon :

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. 2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

42. SITUATION D'ORIGINE :

43. Aides techniques Groupe VI

44. 5e échelon :

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

47. 6e échelon :

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. 2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

50. SITUATION D'ORIGINE :

51. Aides techniques Groupe VI

52. 4e échelon :

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

55. 5e échelon :

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. Ancienneté acquise maintenue

58. SITUATION D'ORIGINE :

59. Aides techniques Groupe VI

60. 3e échelon :

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

63. 4e échelon :

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. Ancienneté acquise maintenue

66. SITUATION D'ORIGINE :

67. Aides techniques Groupe VI

68. 2e échelon :

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

71. 3e échelon :

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. Ancienneté acquise maintenue

74. SITUATION D'ORIGINE :

75. Aides techniques Groupe VI

76. 1er échelon :

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. Adjoints techniques de la recherche 2e classe :

79. 2e échelon :

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. Double de l'ancienneté acquise maintenue

82. Les aides techniques qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

83. Les aides techniques stagiaires de l'I.S.T.P.M. intégrés en qualité d'adjoint technique de la recherche stagiaire peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à l'ancienne situation.

Aller plus loin

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