Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
  1. Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
  2. Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512243
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 65 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les agents d'administration principaux sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. Agents d'administration principaux groupe VI

4. 10e échelon :

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

7. 2e échelon :

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. Agents d'administration principaux groupe VI

12. 9e échelon :

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

15. 2e échelon :

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. Ancienneté supprimée

18. SITUATION D'ORIGINE :

19. Agents d'administration principaux groupe VI

20. 8e échelon :

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

23. 1er échelon :

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. Ancienneté acquise maintenue

26. SITUATION D'ORIGINE :

27. Agents d'administration principaux groupe VI

28. 7e échelon :

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

31. 1er échelon :

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. 1/3 de l'ancienneté acquise maintenue

34. SITUATION D'ORIGINE :

35. Agents d'administration principaux groupe VI

36. 6e échelon :

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. Adjoints administratifs de la recherche 1re classe

39. 1er échelon :

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. Ancienneté supprimée

42. Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comporta un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur du traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmenta tion de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau grade est inférieure à celle, qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

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