Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 66

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
  1. Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
  2. Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512244
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 66 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les commis sont classés dans le corps adjoints administratifs de la recherche conformément tableau ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. Commis groupe V

4. 10e échelon :

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

7. 8e échelon :

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. Commis groupe V

12. 9e échelon :

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

15. 8e échelon :

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. Ancienneté supprimée

18. SITUATION D'ORIGINE :

19. Commis groupe V

20. 8e échelon :

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

23. 7e échelon :

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4

26. SITUATION D'ORIGINE :

27. Commis groupe V

28. 7e échelon :

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

31. 7e échelon :

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. Ancienneté supprimée

34. SITUATION D'ORIGINE :

35. Commis groupe V

36. 6e échelon :

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

39. 6e échelon :

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. Ancienneté acquise maintenue

42. SITUATION D'ORIGINE :

43. Commis groupe V

44. 5e échelon :

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

47. 5e échelon :

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. 2/3 de l'ancienneté acquise maintenue

50. SITUATION D'ORIGINE :

51. Commis groupe V

52. 4e échelon :

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

55. 5e échelon :

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. Ancienneté supprimée

58. SITUATION D'ORIGINE :

59. Commis groupe V

60. 3e échelon :

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

63. 4e échelon :

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. Ancienneté acquise maintenue

66. SITUATION D'ORIGINE :

67. Commis groupe V

68. 2e échelon :

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

71. 3e échelon :

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. Ancienneté acquise maintenue

74. SITUATION D'ORIGINE :

75. Commis groupe V

76. 1er échelon :

77. - après 4 mois

78. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

79. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

80. 2e échelon :

81. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

82. Triple de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

83. SITUATION D'ORIGINE :

84. Commis groupe V

85. 1er échelon :

86. - avant 4 mois

87. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

88. Adjoints administratifs de la recherche 2e classe

89. 1er échelon :

90. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

91. Triple de l'ancienneté acquise maintenue

92. Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans la 2e classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

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