Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 68

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
  1. Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
  2. Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006512246
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 68 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les agents de bureau sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. Agents de bureau échelle 1

4. 9e échelon :

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. Agents de bureau de la recherche 1er niveau

7. 5e échelon :

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. Ancienneté acquise maintenue

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. Agents de bureau échelle 1

12. 8e échelon :

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. Agents de bureau de la recherche 1er niveau

15. 4e échelon :

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. Ancienneté acquise maintenue

18. SITUATION D'ORIGINE :

19. Agents de bureau échelle 1

20. 7e échelon :

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. Agents de bureau de la recherche 1er niveau

23. 3e échelon :

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. Ancienneté acquise maintenue

26. SITUATION D'ORIGINE :

27. Agents de bureau :

28. 6e échelon :

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

31. 8e échelon :

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. Ancienneté acquise maintenue

34. SITUATION D'ORIGINE :

35. Agents de bureau :

36. 5e échelon :

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

39. 6e échelon :

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. Ancienneté acquise maintenue

42. SITUATION D'ORIGINE :

43. Agents de bureau :

44. 4e échelon :

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

47. 5e échelon :

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. 4/3 de l'ancienneté acquise maintenue

50. SITUATION D'ORIGINE :

51. Agents de bureau :

52. 3e échelon :

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

55. 4e échelon :

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. Ancienneté acquise maintenue

58. SITUATION D'ORIGINE :

59. Agents de bureau :

60. 2e échelon :

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

63. 3e échelon :

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

66. SITUATION D'ORIGINE :

67. Agents de bureau :

68. 1er échelon :

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. Agents de bureau de la recherche 2e niveau

71. 2e échelon :

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. Ancienneté acquise maintenue majorée d'un an

74. Les agents de bureau qui ont accédé au groupe III sont reclassés au premier niveau du corps des agents de bureau de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

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