1. Le décret n° 65-949 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du corps des chercheurs%eurs de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, le décret n° 65-951 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel administratif de l'Institut scientifique et techniques des pêches maritimes et le décret n° 78-1172 du 22 novembre 1978 relatif aux statuts particuliers des corps du personnel technique de l'I.S.T.P.M. sont abrogés.
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article
Article 75
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.
TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006512253
Texte parentLEGITEXT000006064839
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