Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
  1. Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens
  2. Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000006512180
Texte parentLEGITEXT000006064839
Référencearticle 9 du décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. La liste des branches d'activité professionnelle prévue à l'article 61 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est arrêtée après avis de la commission du comité central d'entreprise créée en application de l'article 2 du décret du 15 mai 1985 susmentionné.

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