Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

TexteDécret n°85-1488 du 31 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006503318

Texte parentLEGITEXT000006064841

Référencearticle 3 du décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. Les modalités d'application du décret n° 79-348 du 2 mai 1979 feront l'objet, conformément aux dispositions de son article 12, d'un arrêté interministériel particulier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.