Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

TexteDécret n°85-1488 du 31 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006503325
Texte parentLEGITEXT000006064841
Référencearticle 8 du décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - Le décret susvisé du 15 mai 1957 en tant qu'il inscrit les établissements français de l'Océanie sur la liste prévue par l'article 1er (2e alinéa) du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956,

3. - Le décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006503325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.