Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

TexteDécret n°85-1530 du 31 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006768791
Texte parentLEGITEXT000006064859
Référencearticle 6 du décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006768791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.