Décret n°85-169 du 4 février 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1984.

TexteDécret n°85-169 du 4 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006324590

Texte parentLEGITEXT000006064868

Référencearticle 3 du décret n°85-169 du 4 février 1985 (version du 1er août 1984)Légifrance →

1. Le montant de la cotisation de solidarité prévue à l'article 30 de la loi de finances pour 1969 susvisée est fixé pour la campagne 1984-1985 à 5 F par tonne de blé tendre, de blé dur et d'orge.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.