Décret n°85-199 du 11 février 1985 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 15 février 1985 au 16 avril 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-199 du 11 février 1985

RattachementTITRE VII : Dispositions transitoires et diverses

IdentifiantLEGIARTI000006359688

Texte parentLEGITEXT000006064880

Référencearticle 59 du décret n°85-199 du 11 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. Le décret n° 68-827 du 20 septembre 1968 relatif à la Cour des comptes est abrogé à l'exception des articles 23 à 27 bis qui demeurent en vigueur pour l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 54 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.