Texte consolidé · Décret

Décret n°85-202 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064883
RéférenceDécret n°85-202 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768048

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-254 du 5 avril 1984 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.