Texte consolidé · Décret

Décret n°85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064884
RéférenceDécret n°85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768049

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.