Texte consolidé · Décret

Décret n°85-206 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064887
RéférenceDécret n°85-206 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768281

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006768282

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 · modifie

Aller plus loin

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