Texte consolidé · Décret

Décret n°85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064888
RéférenceDécret n°85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768283

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 · modifie

Aller plus loin

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