RattachementSection III : Adjoints et adjointes d'internat
Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
Section III : Adjoints et adjointes d'internat
IdentifiantLEGIARTI000006708277
Texte parentLEGITEXT000006064923
Référencearticle 12 du décret n°85-270 du 18 février 1985 (version du 27 février 1985)Légifrance →
1. Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.
Nota : décret 90-949 du 26 octobre 1990 art. 18 : les dispositions du décret 85-270 sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.
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