Référencearticle 15 du décret n°85-270 du 18 février 1985 (version du 27 février 1985)Légifrance →
1. Les vacances d'emplois de directeur ou directrice de moniteur ou monitrice des écoles de cadres de sages-femmes et de directeur ou de directrice des écoles de sages-femmes, à pourvoir par voie de mutation ainsi que les avis de concours ouverts en application des articles 4, 6 et 9 ci-dessus, sont publiés au journal officiel de la République française à la diligence du ministre chargé de la santé.
Nota : décret 90-949 du 26 octobre 1990 art. 18 : les dispositions du décret 85-270 sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.
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