RattachementTitre II : Personnels des écoles de sages-femmes
IdentifiantLEGIARTI000006708270
Texte parentLEGITEXT000006064923
Référencearticle 7 du décret n°85-270 du 18 février 1985 (version du 27 février 1985)Légifrance →
1. Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :
2. - un directeur (ou directrice)
3. - des moniteurs (ou monitrices);
4. - éventuellement, des adjoints (ou adjointes) d'internat.
Nota : décret 90-949 du 26 octobre 1990 art. 18 : les dispositions du décret 85-270 sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.
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