Référencearticle 8 du décret n°85-270 du 18 février 1985 (version du 27 février 1985)Légifrance →
1. Sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'enseignement et sous réserve des attributions propres au conseil technique, l'organisation générale de l'école, tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire, ainsi que la formation professionnelle sont placées sous l'autorité des directeurs ou directrices.
2. Ceux-ci doivent consacrer à ces fonctions la totalité de leur activité.
Nota : décret 90-949 du 26 octobre 1990 art. 18 : les dispositions du décret 85-270 sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.
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