1. Le comité mentionné à l'article 1er du présent décret est présidé par le ministre chargé de la marine marchande ou par son représentant.
2. Il comprend, outre son président :
3. 1° Six représentants de l'administration désignés à raison de :
4. - un par le ministre chargé de la marine marchande ;
5. - un par le ministre chargé des ports maritimes ;
6. - un par le ministre chargé de l'économie et des finances ;
7. - un par le ministre chargé du budget ;
8. - un par le ministre chargé des relations extérieures ;
9. - un par le ministre chargé du commerce extérieur ;
10. 2° Six représentants des professions concernées nommés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande sur proposition des organisations représentatives de chaque profession, à raison de :
11. - deux représentants des armements français ;
12. - deux représentants des chargeurs ;
13. - un représentant des consignataires de navire ;
14. - un représentant des transitaires ;
15. Un nombre égal de suppléants est nommé dans les mêmes conditions que les six représentants susmentionnés ;
16. 3° Deux personnalités qualifiées, nommées à raison de leur compétence professionnelle par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
17. Le secrétariat du comité est assuré par un représentant de l'administration chargée de la marine marchande.