Article en vigueur depuis le 28 février 1985.
1. Le comité se réunit à l'initiative de son président, dans les dix jours de sa convocation. En cas d'urgence ce délai peut être ramené à trois jours.
2. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
3. Le comité peut entendre, s'il le juge utile, toute personne ayant une compétence spéciale sur les points inscrits à son ordre du jour.
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