Décret n°85-301 du 5 mars 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mars 1985.

TexteDécret n°85-301 du 5 mars 1985

IdentifiantLEGIARTI000006663172

Texte parentLEGITEXT000006064938

Référencearticle 5 du décret n°85-301 du 5 mars 1985 (version du 6 mars 1985)Légifrance →

1. Le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures est abrogé.

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