Référencearticle 1 du décret n°85-310 du 6 mars 1985 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).
2. (1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor).
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