1. Un fonctionnaire civil ou un militaire, placé sous l'autorité directe de l'officier général commandant les écoles de Coëtquidan, est nommé dans l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.
Décret n°85-323 du 7 mars 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mars 1985.
TexteDécret n°85-323 du 7 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006564900
Texte parentLEGITEXT000006064945
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