Décret n°85-323 du 7 mars 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 1985.

TexteDécret n°85-323 du 7 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006564901
Texte parentLEGITEXT000006064945
Référencearticle 2 du décret n°85-323 du 7 mars 1985 (version du 12 mars 1985)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est responsable de la préparation des programmes d'enseignement général et de la conception des méthodes pédagogiques, de leur mise en oeuvre, de l'application des règlements relatifs aux études et du contrôle des connaissances des élèves, de la direction des laboratoires et centres de recherche et de la coordination de leurs activités avec l'enseignement général.

2. Il est chargé des questions relatives au personnel enseignant civil et militaire. Il propose les nominations et les promotions et il procède aux affectations et à la notation.

3. Il est assisté d'un conseil d'enseignement, organisme consultatif dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la défense.

4. Il est en outre membre de droit des conseils d'instruction des écoles.

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