Décret n°85-323 du 7 mars 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mars 1985.

TexteDécret n°85-323 du 7 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006564906
Texte parentLEGITEXT000006064945
Référencearticle 6 du décret n°85-323 du 7 mars 1985 (version du 12 mars 1985)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande.

2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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