Article en vigueur depuis le 31 mars 1985.
1. Conformément au règlement n° 1102-84 du 31 mars 1984 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1984-1985 sont les suivants en ECU par quintal :
2. Graines de colza et de navette : 42,92.
3. Graines de tournesol : 53,27.
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