Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1991.

TexteDécret n°85-396 du 29 mars 1985
Rattachement
Administration centrale du ministère de la justice et corps communs des services déconcentrés.
  1. Annexes
  2. Administration centrale du ministère de la justice et corps communs des services déconcentrés.
IdentifiantLEGIARTI000006562308
Texte parentLEGITEXT000006064980
Référencearticle Annexe A du décret n°85-396 du 29 mars 1985 (version du 16 décembre 1991)Légifrance →

1. I = CORPS DE CATEGORIE B :

2. II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire

3. III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER De chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne :

4. I = Secrétaires administratifs d'administration centrale.

5. II = 200

6. III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emploi à chacun des concours

7. I = Secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information dans les fonctions de programmeur.

8. II = 200

9. III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emploi à chacun des concours

10. I = Secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information dans les fonctions de pupitreur.

11. II = 200

12. III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emploi à chacun des concours

13. I = Assistantes et assistants de service social.

14. II = 200

15. III = Article 4, chapitre II du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants sociaux des administrations de l'Etat, concours externe 2/3, concours interne 1/3.

16. I = Infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

17. II = 200

18. III = Décret n° 90-230 du 14 mars 1990 - concours unique.

19. I = CORPS DE CATEGORIE C :

20. I = Adjoints administratifs des administrations centrales de l'Etat.

21. II = 200

22. III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

23. I = Adjoints administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions de moniteur de dactylocodage.

24. II = 200

25. III = Concours interne - Arrêté du 1er août 1983.

26. I = Agents administratifs des administrations de l'Etat.

27. II = 200

28. III = Décret n° 90-712 du 1er août 1990, article 4. - Concours unique.

29. I = Conducteurs automobiles des administrations de l'Etat.

30. II = 200

31. III = Examen professionnel (art. 8 du décret n° 70- 251 du 21 mars 1970). Ordre de priorité institué par l'article 4 du décret susvisé.

32. I = Téléphonistes des administrations de l'Etat.

33. II = 200

34. III Décret n° 60-181 du 24 février 1960, modifié par décret n° 90-718 du 1er août 1990. Examen professionnel.

35. I = Agents des services techniques d'administration centrale.

36. II = 200

37. III = Décret n° 90-715 du 1er août 1990, article 9, chapitre II, titre III. Concours et examens professionnels.

38. I = Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat

39. II = 200

40. III = Décret n° 90-714 du 1er août 1990, titre I, article 4. Concours et examens professionnels.

41. I = Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

42. II = 200

43. III = Décret n°90-714 du 1er août 1990, titre II, article 13. Nombre de places à pourvoir réparti par moitié entre chacun des deux concours.

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