Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°85-396 du 29 mars 1985
Rattachement
Protection judiciaire de la jeunesse
  1. Annexes
  2. Protection judiciaire de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000006562309
Texte parentLEGITEXT000006064980
Référencearticle Annexe B du décret n°85-396 du 29 mars 1985 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. I = CORPS DE CATEGORIE A

2. II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire.

3. III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne.

4. I = Personnel d'enseignement professionnel :

5. III = Article 12 du décret n° 78-1064 du 30 octobre 1978 :

6. I = Professeur technique chef d'enseignement professionnel et des travaux (P.T.C.E.P.T.).

7. II = 200

8. III = concours externe : 20% ; concours interne : 80%.

9. I = Professeur technique d'enseignement professionnel.

10. II = 200

11. III = concours externe : 60% ; concours interne : 40%.

12. I = Psychologues.

13. II = 200

14. III = Article 4 du décret n° 81-243 du 21 mars 1981 : concours externe : 60 à 75% ; concours interne : 25 à 40%

15. I = Attachés d'intendance.

16. II = 200

17. III = Article 22 du décret n° 75-679 du 24 juillet 1975 Concours externe : 50 % ; Concours interne : 50 %.

18. I = CORPS DE CATEGORIE B

19. I = Educateurs.

20. II = 200

21. III = Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : concours externe : de 50 à 70 % - concours interne : de 30 à 50 %

22. I = Chefs de service éducatif.

23. II = 200

24. III = Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 : concours interne : 100 p. 100.

25. I = Secrétaire d'intendance.

26. II = 200

27. III = Article 8 du décret n° 75-679 du 24 juillet 1975 Concours externe : 50 % ; Concours interne : 50 %.

28. I = CORPS DE CATEGORIE C

29. I = Adjoints administratifs

30. II = 200

31. III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. Nombre d'emplois égal à chaque concours.

32. I = Agents administratif

33. II = 200

34. III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. Concours unique.

35. I = Agents techniques d'éducation.

36. II = 200

37. III = Décret n° 80-118 du 6 février 1980 : Concours interne à titre principal; Concours externe à titre subsidiaire

38. I = Conducteurs d'automobile.

39. II = 200

40. III = Examen professionnel Article 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié). Ordre de priorité institué par l'article 4 du décret susvisé.

41. I = Maîtres ouvriers

42. II = 200

43. III = Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990. Nombre égal d'emplois à chaque concours

44. I = Ouvriers professionnels

45. II = 200

46. III = Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990. Concours et examens professionnels.

47. I = Agents des services techniques des administrations de l'Etat.

48. II = 200

49. III = Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. Concours et examens professionnels.

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